La fiscalité

Syndicat d'initiative Nafraiture - Orchimont

 

 

 

 

  • Le tabac et le fisc
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  • En France, la culture du tabac, la fabrication et la vente des produits qui en dérivent sont un monopole d'Etat, source d'importants revenus.
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  • Partout, l'Etat a toujours été tiraillé entre deux tendances: lutter contre l'usage du tabac considéré comme néfaste à la santé (tabacomanie), tirer profit de la passion du tabac qui anime certains citoyens.
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  • Ainsi, au XVIIe siècle, en Espagne, les fumeurs de tabac sont l'objet de sanctions sévères et même de persécutions. En 1757, l'impératrice Marie-Thérèse interdit pour deux ans la culture du tabac. Cette ordonnance fut abrogée suite à la colore populaire !
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  • D'autre part, dès 1567, la petite ville de Wervicq paie une taxe au chapitre de Lille pour ses plantations de tabac. Actuellement, l'Etat belge tirerait des taxes sur les tabacs plus de 30 milliards de francs.(+/- 75.000.000 �)
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  • Cette perception des taxes sur le tabac par l'Administration des Finances s'étale tout au long de la chaine, de la production à la commercialisation. Elle entraine des contrôles rigoureux. Ainsi au Domaine de Laviot, les employés des Douanes et Accises apparaissaient sur le terrain en juin pour compter les plants et faire une première évaluation du rendement de la plantation. Ils revenaient fin aoùt pour vérifier l'exactitude de la première évaluation. Enfin, au moment du stockage, ils assistaient au pesage des bottes pour contresigner la déclaration fiscale que le producteur devait remplir à ce moment.
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  • Ce dernier tentait bien d'échapper en partie à l'imposition. Ainsi, quand l'année était favorable, il pouvait profiter des rejets produits par les souches après la récolte.

 

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